Permis de construire n° 06834323B0002 à Ungersheim pour 882 m² de locaux, 8 Chemin Du Sumpfen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 06834323B0002
Demandeur
ZUM BURAHISLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834323B0002, délivré le 3 août 2023 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Chemin Du Sumpfen. La demande émane de ZUM BURAHISLA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 982 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 182 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 982 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZUM BURAHISLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791675283
- SIRET
- 79167528300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |