Déclaration préalable Logement N° 06834320B0026

Déclaration préalable n° 06834320B0026 à Ungersheim pour 19 m² de logement, 30 rue de Raedersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier DP n° 06834320B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06834320B0026 a été accordée le 2 novembre 2020, pour un projet situé 30 rue de Raedersheim.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 200 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 03 190. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Raedersheim, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834320B0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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