Permis de construire n° 06834322B0013 à Ungersheim pour 5 313 m² de locaux, Raedersheimer Buehl
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 06834322B0013
Demandeur
EARL SAINT GANGOLPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834322B0013 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Raedersheimer Buehl. Le demandeur déclaré est EARL SAINT GANGOLPH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 313 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0396. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raedersheimer Buehl
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
| Total | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 313 m² | 5 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT GANGOLPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329198329
- SIRET
- 32919832900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834322B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |