Permis de construire n° 06834322B0014 à Ungersheim pour 484 m² de locaux, Kohlacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 06834322B0014
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834322B0014, délivré le 29 novembre 2022 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kohlacker. La demande émane de COMMUNE DE UNGERSHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 1120. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kohlacker
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 060 m² |
| Total | 576 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 576 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803437
- SIRET
- 21680343700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- UNGERSHEIM (68190)
Autres dossiers de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834322B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |