Permis de construire n° 06834322B0003 à Ungersheim pour 148 m² de locaux, 8 Rue Des Lilas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 06834322B0003
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834322B0003, délivré le 16 septembre 2022 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Des Lilas. Le projet est porté par COMMUNE DE UNGERSHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0679, 0681. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ungersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ungersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 399 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 399 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 148 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 127 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE UNGERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803437
- SIRET
- 21680343700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE UNGERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834322B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |