Déclaration préalable Logement N° 06834321B0048

Déclaration préalable n° 06834321B0048 à Ungersheim pour 15 m² de logement, 19 rue de la 1Ère Armée Française

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 06834321B0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06834321B0048 a été accordée le 22 novembre 2021 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 rue de la 1Ère Armée Française.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 394 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 42. Sur la même voie, rue de la 1Ère Armée Française, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 394 m². Le dossier déclare une annexe : véranda.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 52 m² à 67 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 67 m²
Total 52 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834321B0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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