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Permis de construire Locaux N° 06834322B0001

Permis de construire à Ungersheim pour 122 m² de locaux - Rue De Feldkirch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Feldkirch, Ungersheim (68190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PIAN et accordé le 22 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834322B0001, instruit par la commune de Ungersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 06834322B0001

Demandeur

SCI LE PIAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834322B0001, délivré le 22 août 2022 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Feldkirch, Ungersheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PIAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS196, AS195, AS197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

22/08/2022

Autorisation

22/08/2022

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS196 AS195 AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	43 m²	79 m²	0 m²	79 m²	43 m²	122 m²
Total	79 m²	43 m²	79 m²	0 m²	79 m²	43 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	43 m²	79 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	79 m²	43 m²	79 m²	79 m²	43 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433457124
SIRET: 43345712400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834322B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Feldkirch, Ungersheim (68190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PIAN et accordé le 22 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

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