Permis de construire Locaux N° 06834321B0034

Permis de construire n° 06834321B0034 à Ungersheim pour 132 m² de locaux, 7 rue des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 06834321B0034

Demandeur

J.S. WAGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834321B0034 a été délivré le 10 février 2022 à Ungersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue des Fleurs. J.S. WAGNER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 781 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 365. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fleurs, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Ungersheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 781 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ungersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ungersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68343
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 781 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 443 m² à 1 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 575 m²
Total 1 443 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 443 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 575 m²
dont Entrepôt 1 443 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 575 m²
Total locaux 1 443 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par J.S. WAGNER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ungersheim.

Demandeur

J.S. WAGNER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494906951
SIRET
49490695100012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
UNGERSHEIM (68190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834321B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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