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Permis de construire Locaux N° 06834213F0008

Permis de construire à Uffholtz pour 32 m² de locaux - 9 Rue De La Scierie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 972 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Scierie, Uffholtz (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834213F0008, instruit par la commune de Uffholtz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 06834213F0008

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06834213F0008, délivré le 31 juillet 2013 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Scierie, Uffholtz (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 41143, 41142, 41140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 972 m²

Surface existante avant

2 247 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

21/10/2013

Localisation du projet à Uffholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41143 41142 41140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 247 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 279 m²
Total	2 247 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 247 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 592059182
SIRET: 59205918200556
Code APE (NAF): 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation: CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06834213F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 972 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Scierie, Uffholtz (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834213F0008, instruit par la commune de Uffholtz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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