Permis de construire n° 06834219F0009 à Uffholtz pour 36 m² de locaux, 9 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 06834219F0009
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Scierie, le permis de construire n° 06834219F0009 a été délivré le 2 janvier 2020 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 41139, 41140, 41142. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 342 m² |
| Total | 2 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 342 m² |
| dont Industrie | 2 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592059182
- SIRET
- 59205918200556
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834219F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |