Permis de construire n° 06834222F0001 à Uffholtz pour 44 m² de locaux, 23 Rue De La Scierie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 06834222F0001
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834222F0001 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé 23 Rue De La Scierie. DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 41139, 41140, 41142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffholtz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uffholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 342 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 386 m² |
| Total | 2 342 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 342 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 386 m² |
| dont Industrie | 2 342 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 2 342 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 592059182
- SIRET
- 59205918200069
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834222F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |