Permis de construire Logement N° 06834223F0010

Permis de construire à Uffholtz pour 76 m² de logement - Oberer Dorfgraben

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 06834223F0010

Demandeur

ENTREPRISE SCHNEIDER

Cette page présente le permis de construire n° 06834223F0010, délivré le 6 juillet 2023 à Uffholtz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oberer Dorfgraben, Uffholtz (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE SCHNEIDER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05108, 05242, 05243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Uffholtz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05108 05242 05243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uffholtz Code postal 68700 Identifiant INSEE 68342
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 61 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 15 m² 61 m² 4 m² 61 m² 11 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SCHNEIDER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329704829
SIRET
32970482900020
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
CERNAY (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834223F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Oberer Dorfgraben, Uffholtz (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE SCHNEIDER et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834223F0010, instruit par la commune de Uffholtz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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