Permis de construire n° 06833822R0011 à Turckheim pour 632 m² de logement, 10 route Romaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 06833822R0011
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833822R0011 a été délivré le 27 octobre 2022 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 route Romaine. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'HORTUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 217 m², soit 70 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 53 147, 53 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Romaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
| Total | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 44,4 % | 22,2 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'HORTUS, basée à Bischheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918710013
- SIRET
- 91871001300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833822R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 12/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 53 147, 53 148 à Turckheim (68230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Romaine à Turckheim (68230)
Les 5 autres permis de construire recensés route Romaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.