Permis de construire n° 06833822R0008 à Turckheim pour 334 m² de locaux, 7 A Route des Trois Epis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 06833822R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833822R0008 a été délivré le 25 octobre 2022 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 A Route des Trois Epis.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 240 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 680 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 40, 11 41, 11 63. Sur la même voie, route des Trois Epis, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 680 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 503 m² à 592 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -166 m² | 0 m² |
| Locaux | 337 m² | 94 m² | 240 m² | 5 m² | 74 m² | 255 m² | 592 m² |
| Total | 503 m² | 94 m² | 240 m² | 5 m² | 240 m² | 89 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 94 m² | 240 m² | 5 m² | 74 m² | 255 m² | 592 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 94 m² | 240 m² | 5 m² | 0 m² | 329 m² | 592 m² |
| dont Entrepôt | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total locaux | 337 m² | 94 m² | 240 m² | 5 m² | 74 m² | 255 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833822R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, route des Trois Epis à Turckheim (68230)
L’autre dossier recensé route des Trois Epis depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.