Permis de construire Logement N° 06833822R0017

Permis de construire n° 06833822R0017 à Turckheim pour 124 m² de logement, Lotissement ""Les Berges Du

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 06833822R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833822R0017, délivré le 6 janvier 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Berges Du.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSAASHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833822R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Berges Du, à Turckheim (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833822R0017, déposé en mairie de Turckheim.

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