Permis de construire n° 06833822R0010 à Turckheim pour 605 m² de logement, 10 route Romaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 06833822R0010
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833822R0010, délivré le 27 octobre 2022 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 route Romaine. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'HORTUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 239 m², le programme représente 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 53 147, 53 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route Romaine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 605 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 3 | 1 | - | 9 |
| - | 44,4 % | 11,1 % | 33,3 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DE L'HORTUS, basée à Bischheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918710013
- SIRET
- 91871001300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE L'HORTUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833822R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 53 147, 53 148 à Turckheim (68230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Romaine à Turckheim (68230)
Les 5 autres permis de construire recensés route Romaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.