Permis de construire Logement N° 06833415F0005

Permis de construire n° 06833415F0005 à Thann pour 142 m² de logement, rue de la Carriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 06833415F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833415F0005, délivré le 9 juin 2015 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Carriere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 421 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit 10 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 47 741. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/08/2016
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2016

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833415F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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