Permis de construire n° 06833415F0007 à Thann pour 1 231 m² de logement et locaux, 78 Faubourg des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 06833415F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833415F0007 a été délivré le 12 octobre 2015 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 78 Faubourg des Vosges.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 727 m². Les locaux représentent 1 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 114, 17 112. La voie, Faubourg des Vosges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 727 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 231 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 231 m² parmi les 1 393 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 393 m² à 1 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 393 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 m² | 1 231 m² | -106 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 393 m² | 0 m² | 1 231 m² | 6 m² | 1 231 m² | -6 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Autres activités | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 231 m² | -1 237 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 231 m² | -1 237 m² | 156 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 0 m² | 1 131 m² | 6 m² | 1 231 m² | -106 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANN (68800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833415F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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