Permis de construire n° 06833415F0008 à Thann pour 1 005 m² de logement, Rue St Jacques
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 06833415F0008
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue St Jacques, le permis de construire n° 06833415F0008 a été délivré le 3 septembre 2015 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1277, 1278, 12101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
| Total | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 1 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 4 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833415F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |