Permis de construire n° 06833415F0001 à Thann pour 1 784 m² de logement et locaux, rue Pasteur et Kleber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06833415F0001
Demandeur
E A C ETS MADER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833415F0001 a été délivré le 24 avril 2015 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Pasteur et Kleber. La demande émane de E A C ETS MADER SA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 355 m², le programme représente 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 39 65. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 7 | - | - | 20 |
| - | 25,0 % | 40,0 % | 35,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E A C ETS MADER SA, une société anonyme (SA) basée à Guebwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
E A C ETS MADER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 915420046
- SIRET
- 91542004600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de E A C ETS MADER SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833415F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 39 65 à Thann (68800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.