Permis de construire n° 06833414F0016 à Thann pour 62 m² de locaux, 13-15 Rue Robert Schuman
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 06833414F0016
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833414F0016 a été délivré le 23 mars 2015 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13-15 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4179, 4142, 4140. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
24/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 327 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 327 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 327 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 327 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036465
- SIRET
- 20003646500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CERNAY (68700)
Autres dossiers de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833414F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 24/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |