Permis de construire Locaux N° 06833119B0007

Permis de construire n° 06833119B0007 à Sundhoffen pour 621 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 06833119B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833119B0007 a été délivré le 21 octobre 2019 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Artisans.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 56235, 56307, 56320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

3 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56235 56307 56320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 800 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 3 421 m²
Total 2 800 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 3 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 800 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 3 421 m²
dont Bureaux 150 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 196 m²
dont Entrepôt 2 650 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 3 225 m²
Total locaux 2 800 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 3 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGELHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833119B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Artisans, à Sundhoffen (68280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833119B0007, déposé en mairie de Sundhoffen.

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