Déclaration préalable n° 06833119B0011 à Sundhoffen pour 16 m² de locaux, 9001 Rue Des Stades
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier DP n° 06833119B0011
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Des Stades, la déclaration préalable n° 06833119B0011 a été accordée le 15 juillet 2019 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE SUNDHOFFEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 987 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 987 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUNDHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803312
- SIRET
- 21680331200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SUNDHOFFEN (68280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUNDHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833119B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |