Permis de construire Locaux N° 06833122R0012

Permis de construire n° 06833122R0012 à Sundhoffen pour 1 945 m² de locaux, Auf Den Griefertweg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 06833122R0012

Demandeur

ALSACE ENERGIE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Auf Den Griefertweg, le permis de construire n° 06833122R0012 a été délivré le 19 avril 2023 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ALSACE ENERGIE SOLAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 56144, 56319, 56320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 516 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

56144 56319 56320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Total 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Total locaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE ENERGIE SOLAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888047396
SIRET
88804739600021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833122R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Auf Den Griefertweg, à Sundhoffen (68280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALSACE ENERGIE SOLAIRE et accordé le 19 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833122R0012, déposé en mairie de Sundhoffen.

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