Permis de construire Logement N° 06833119B0006

Permis de construire n° 06833119B0006 à Sundhoffen pour 1 200 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 06833119B0006

Demandeur

APPART'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2019 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833119B0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par APPART'HOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/01/2020
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPART'HOME

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825064579
SIRET
82506457900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833119B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 05/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPART'HOME et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833119B0006, déposé en mairie de Sundhoffen.

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