Permis de construire n° 0683312600001 à Sundhoffen pour 22 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0683312600001
Demandeur
LABEAUNE JMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683312600001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un projet situé 5 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par LABEAUNE JMC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 56255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Locaux | 997 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 205 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 997 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 997 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABEAUNE JMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489560235
- SIRET
- 48956023500017
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SUNDHOFFEN (68280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683312600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |