Permis de construire Locaux N° 0683312600003

Permis de construire n° 0683312600003 à Sundhoffen pour 95 m² de locaux, 1 Rue Des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0683312600003

Demandeur

SCI SCHULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2026 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683312600003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est SCI SCHULLER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 56249, 56272. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 554 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

56249 56272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 964 m²
Total 869 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Autres activités 828 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 923 m²
dont Bureaux 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m²
dont Entrepôt 314 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 409 m²
Total locaux 869 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHULLER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511117442
SIRET
51111744200000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683312600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Artisans, à Sundhoffen (68280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCHULLER et accordé le 17 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683312600003, déposé en mairie de Sundhoffen.

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