Permis de construire n° 06830923F0012 à Sierentz pour 171 m² de locaux, 30 rue Rogg Haas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PC n° 06830923F0012
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2023 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830923F0012 porte sur un projet situé 30 rue Rogg Haas. COMMUNE DE SIERENTZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 148 m² issus de transformation sur un terrain de 3 498 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2023, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 239, 09 241. Sur la même voie, rue Rogg-Haas, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 995 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 995 m² à 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 23 m² | 148 m² | 99 m² | 148 m² | -76 m² | 919 m² |
| Total | 995 m² | 23 m² | 148 m² | 99 m² | 148 m² | -76 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Équipements publics | 405 m² | 23 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 576 m² |
| Autres activités | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² | -247 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 148 m² | -247 m² | 110 m² |
| Total locaux | 995 m² | 23 m² | 148 m² | 99 m² | 148 m² | -76 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SIERENTZ, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803098
- SIRET
- 21680309800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIERENTZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830923F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rogg-Haas à Sierentz (68510)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rogg-Haas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.