Permis de construire n° 06830917F0065 à Sierentz pour 323 m² de locaux, 32 Rue Rogg Haas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 06830917F0065
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830917F0065, délivré le 23 avril 2018 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Rogg Haas. Le projet est porté par COMMUNE DE SIERENTZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09371, 0962. Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Sierentz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 078 m² |
| Total | 2 755 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 755 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 078 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 3 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIERENTZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803098
- SIRET
- 21680309800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIERENTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830917F0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |