Permis de construire n° 06830922F0016 à Sierentz pour 483 m² de locaux, 6 rue des Celtes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 06830922F0016
Demandeur
EAR ALIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830922F0016 a été délivré le 8 juin 2023 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue des Celtes. La demande émane de EAR ALIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 773 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 607, 01 608, 01 626. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Celtes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 447 m² de commerce et activités de service et 36 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 343 m² à 1 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 343 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 014 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 461 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAR ALIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EAR ALIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537500142
- SIRET
- 53750014200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830922F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Celtes à Sierentz (68510)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Celtes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.