Déclaration préalable n° 06830924F0041 à Sierentz pour 80 m² de logement, 18 rue Rogg-Haas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier DP n° 06830924F0041
Demandeur
SCI CNGI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830924F0041 a été accordée le 27 juin 2024, pour un projet situé 18 rue Rogg-Haas. Le projet est porté par SCI CNGI.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 067 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2024, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 200, 11 240, 11 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rogg-Haas, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 244 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CNGI, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI CNGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753511831
- SIRET
- 75351183100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de SCI CNGI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830924F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles 11 200, 11 240, 11 272 à Sierentz (68510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rogg-Haas à Sierentz (68510)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Rogg-Haas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.