Déclaration préalable n° 06830924F0041 à Sierentz pour 80 m² de logement, 18 Rue Rogg-Haas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier DP n° 06830924F0041
Demandeur
SCI CNGI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830924F0041 a été accordée le 27 juin 2024, pour un projet situé 18 Rue Rogg-Haas. Le projet est porté par SCI CNGI.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11200, 11240, 11272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 244 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 244 m² |
| Locaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CNGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753511831
- SIRET
- 75351183100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de SCI CNGI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830924F0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |