Permis de construire n° 06830923F0011 à Sierentz pour 72 m² de locaux, 9 Rue Du Capitaine Dreyfus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 06830923F0011
Demandeur
SISU COACHING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830923F0011, délivré le 29 septembre 2023 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Capitaine Dreyfus. SISU COACHING figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
| Total | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
| Total locaux | 280 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SISU COACHING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 951370204
- SIRET
- 95137020400012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830923F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |