Permis de construire Logement N° 06830922F0008

Permis de construire à Sierentz pour 1 312 m² de logement - 9 Rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 06830922F0008

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 06830922F0008, délivré le 29 septembre 2022 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Poincare, Sierentz (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 13280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 465 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 671 m²
Total 359 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 5 3 - 19
- 15,8 % 42,1 % 26,3 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830922F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Poincare, Sierentz (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 5 T4, 3 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830922F0008, instruit par la commune de Sierentz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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