Permis de construire n° 06830922F0008 à Sierentz pour 1 312 m² de logement, 9 rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 06830922F0008
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830922F0008 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé 9 rue Poincare. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur la création de 19 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 3 des 19 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 465 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2026, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 280. La voie, rue Poincare, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 359 m² à 1 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 671 m² |
| Total | 359 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 5 | 3 | - | 19 |
| - | 15,8 % | 42,1 % | 26,3 % | 15,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830922F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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