Permis de construire n° 06710626R0021 à Drusenheim pour 3 062 m² de logement, rue Jeanne d'Arc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 06710626R0021
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710626R0021 a été délivré le 1 septembre 2026 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Jeanne d'Arc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 48 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 135 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 58, 22 59, 22 73, 22 74, 22 93. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jeanne d'Arc, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Drusenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drusenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 135 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 573 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 062 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
| Total | 0 m² | 3 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 062 m² | 3 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 16 | - | - | 48 |
| - | 31,3 % | 35,4 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475437
- SIRET
- 51047543700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710626R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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