Permis de construire à Sierentz pour 1 562 m² de logement - Rue Poincare
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 28 octobre 2020 · Dossier PC n° 06830920F0018 · Demandeur : SCI VZ HABITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06830920F0018, délivré le 28 octobre 2020 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Poincare, Sierentz (68510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VZ HABITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 2 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3, 2 T4, dont 22 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 128, 129.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sierentz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 1 448 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 562 m² |
| Total | 206 m² | 1 448 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | 2 | - | - | 22 |
| - | 31,8 % | 59,1 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830920F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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