Permis de construire Logement N° 06830920F0018

Permis de construire n° 06830920F0018 à Sierentz pour 1 448 m² de logement, Rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06830920F0018

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830920F0018, délivré le 28 octobre 2020 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Poincare. SCI VZ HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, dont 2 individuels et 20 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 128, 129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

128 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 1 448 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 356 m² 1 562 m²
Total 206 m² 1 448 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 356 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807646062
SIRET
80764606200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830920F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements (2 individuels, 20 collectifs), pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Poincare, à Sierentz (68510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VZ HABITATION et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830920F0018, déposé en mairie de Sierentz.

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