Permis de construire Logement N° 06830920F0018

Permis de construire n° 06830920F0018 à Sierentz pour 1 448 m² de logement, rue Poincare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06830920F0018

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830920F0018, délivré le 28 octobre 2020 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Poincare. L'agence immobilière SCI VZ HABITATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 22 logements, dont 2 logements individuels et 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 13 des 22 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 730 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/10/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 8, 12 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Poincare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 8 12 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 448 m² à construire.

La surface de plancher passe de 206 m² à 1 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 1 448 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 356 m² 1 562 m²
Total 206 m² 1 448 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 356 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 2
Logements collectifs 20
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 2 - - 22
- 31,8 % 59,1 % 9,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI VZ HABITATION, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI VZ HABITATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807646062
SIRET
80764606200016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SCI VZ HABITATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830920F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 12 8, 12 9 à Sierentz (68510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Poincare à Sierentz (68510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sierentz

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