Permis de construire n° 06830919F0018 à Sierentz pour 35 m² de locaux, 17 rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06830919F0018
Demandeur
SCI EHRET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830919F0018 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 17 rue Poincare. Le projet est porté par SCI EHRET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 514 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 264, 13 327, 13 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Poincare, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 253 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 253 m² |
| Total | 253 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 253 m² |
| Autres activités | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 253 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EHRET, dont l'adresse déclarée est à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI EHRET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810626309
- SIRET
- 81062630900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de SCI EHRET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830919F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 13 264, 13 327, 13 328 à Sierentz (68510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Poincare à Sierentz (68510)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Poincare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.