Déclaration préalable n° 06830923F0009 à Sierentz pour 11 m² de locaux, 12 rue du Capitaine Dreyfus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 06830923F0009
Demandeur
SOCIETE FONCIERE TB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830923F0009, accordée le 4 avril 2023 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Capitaine Dreyfus. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE TB.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 333 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 01 792. La voie, rue du Capitaine Dreyfus, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 19 m² à 30 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE TB, une société civile basée à Sierentz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE FONCIERE TB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484963509
- SIRET
- 48496350900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830923F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Capitaine Dreyfus à Sierentz (68510)
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