Déclaration préalable n° 06830923F0009 à Sierentz pour 11 m² de locaux, 12 Rue Du Capitaine Dreyfus
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 06830923F0009
Demandeur
SOCIETE FONCIERE TB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830923F0009, accordée le 4 avril 2023 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Capitaine Dreyfus. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE TB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Sierentz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
| Total locaux | 19 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE TB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484963509
- SIRET
- 48496350900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830923F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |