Permis de construire n° 06830922F0003 à Sierentz pour 2 581 m² de logement, Steinaeckerle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 06830922F0003
Demandeur
SCCV DU PRUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830922F0003, délivré le 12 août 2022 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Steinaeckerle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU PRUNIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les T2 représentent 25 des 42 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 42 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 403 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 395, 06 397, 06 453. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
16/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 581 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
| Total | 0 m² | 2 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 581 m² | 2 581 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 8 | 9 | - | - | 42 |
| - | 59,5 % | 19,0 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU PRUNIER, basée à Norroy-le-Veneur.
Demandeur
SCCV DU PRUNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907622948
- SIRET
- 90762294800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NORROY-LE-VENEUR (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830922F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |