Permis de construire n° 06830015D0005 à Sausheim pour 164 m² de locaux, Route De Chalampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 06830015D0005
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chalampe, le permis de construire n° 06830015D0005 a été délivré le 1 juillet 2015 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31100, 3196, 3182-9. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 348 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 925 512 m² |
| Total | 925 348 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 925 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 925 348 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 925 512 m² |
| dont Industrie | 925 348 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 925 512 m² |
| Total locaux | 925 348 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 925 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900991
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830015D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |