Permis de construire n° 06830023D0009 à Sausheim pour 1 089 m² de logement, rue des Pensees
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 06830023D0009
Demandeur
SCCV DES PENSEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830023D0009 a été délivré le 4 août 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Pensees. La société de programme immobilier SCCV DES PENSEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 089 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 490 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Pensees, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 089 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
| Total | 0 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 1 089 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 4 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES PENSEES, une société civile basée à Obernai. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DES PENSEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948425483
- SIRET
- 94842548300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830023D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pensees à Sausheim (68390)
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