Permis de construire Mixte N° 06830017D0012

Permis de construire n° 06830017D0012 à Sausheim pour 101 m² de logement et locaux, 26 Rue Des Gaulois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 06830017D0012

Demandeur

SCI KEREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Gaulois, le permis de construire n° 06830017D0012 a été délivré le 25 septembre 2017 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI KEREM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10601. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 747 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 255 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 277 m²
Total 255 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 277 m²
dont Bureaux 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 102 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 255 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEREM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532412830
SIRET
53241283000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830017D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Gaulois, à Sausheim (68390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KEREM et accordé le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830017D0012, déposé en mairie de Sausheim.

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