Permis de construire Logement N° 0682972600018

Permis de construire n° 0682972600018 à Saint-Louis pour 3 472 m² de logement, rue de la Fontaine

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier PC n° 0682972600018

Demandeur

ARLAB & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972600018 a été délivré le 4 septembre 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Fontaine. Le projet est porté par ARLAB & CO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 736 m² existants. Les T3 représentent 24 des 47 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 47 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 539 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 139, 23 284, 23 377. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

3 472 m²

Variation nette

+2 736 m²

Surface totale après

3 472 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 139 23 284 23 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 736 m² existants et construit 3 472 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 539 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 206 m²
Emprise au sol créée 1 444 m²
Emprise au sol supprimée 1 206 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 472 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 303 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 736 m² à 3 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 3 472 m² 0 m² 303 m² 0 m² 3 169 m² 3 472 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 0 m²
Total 736 m² 3 472 m² 0 m² 736 m² 0 m² 2 736 m² 3 472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 47. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 303 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 24 8 2 - 47
- 27,7 % 51,1 % 17,0 % 4,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARLAB & CO, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

ARLAB & CO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492482138
SIRET
49248213800012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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