Permis de construire Logement N° 0682972600006

Permis de construire n° 0682972600006 à Saint-Louis pour 400 m² de logement, 9 rue de la Prairie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0682972600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682972600006 porte sur un projet situé 9 rue de la Prairie.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 224 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 284, 16 286, 16 288. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prairie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 284 16 286 16 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 26 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 163 m² à 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 563 m²
Total 163 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 563 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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