Permis de construire Logement N° 0682972600006

Permis de construire n° 0682972600006 à Saint-Louis pour 400 m² de logement, 9 Rue De La Prairie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0682972600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682972600006 porte sur un projet situé 9 Rue De La Prairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16284, 16286, 16288. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16284 16286 16288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 563 m²
Total 163 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Prairie, à Saint-Louis (68300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972600006, déposé en mairie de Saint-Louis.

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