Permis de construire Logement N° 06829714U0043

Permis de construire n° 06829714U0043 à Saint-Louis pour 3 992 m² de logement, 4 6 Rue De Michelfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06829714U0043

Demandeur

SCCV PAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829714U0043 porte sur un projet situé 4 6 Rue De Michelfelden. Le demandeur déclaré est SCCV PAMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 44 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 730 m²

Surface créée

3 992 m²

Variation nette

+3 992 m²

Surface totale après

3 992 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 3 992 m²
Total 0 m² 3 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 992 m² 3 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 44 2 - - 63
- 27,0 % 69,8 % 3,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811585645
SIRET
81158564500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829714U0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 6 Rue De Michelfelden, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV PAMA et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 44 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829714U0043, déposé en mairie de Saint-Louis.

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