Permis de construire Logement N° 06809624E0007

Permis de construire n° 06809624E0007 à Franken pour 329 m² de logement, rue de l'Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06809624E0007

Demandeur

BATIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06809624E0007 a été délivré le 29 avril 2025 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Ecole. L'entreprise de construction BATIGE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 694 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 148, 05 186, 05 187. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Franken, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franken

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

05 148 05 186 05 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction BATIGE, une SAS basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 59 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947350922
SIRET
94735092200078
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Autres dossiers de BATIGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809624E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 29/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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