Permis de construire Logement N° 06809624E0007

Permis de construire n° 06809624E0007 à Franken pour 329 m² de logement, Rue De L'ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06809624E0007

Demandeur

BATIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecole, le permis de construire n° 06809624E0007 a été délivré le 29 avril 2025 à Franken (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est BATIGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05148, 05186, 05187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franken.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franken

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05148 05186 05187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franken Code postal 68130 Identifiant INSEE 68096
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947350922
SIRET
94735092200078
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1973
Localisation
BARTENHEIM (68870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06809624E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'ecole, à Franken (68130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATIGE et accordée le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06809624E0007, déposé en mairie de Franken.

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