Permis de construire Logement N° 06829722F0027

Permis de construire à Saint-Louis pour 5 245 m² de logement - 65 A Rue De Strasbourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 06829722F0027

Demandeur

SCCV LE NEUWEG

Cette page présente le permis de construire n° 06829722F0027, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 65 A Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE NEUWEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 33 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0360, 03215, 03386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 808 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

5 245 m²

Variation nette

+5 030 m²

Surface totale après

5 245 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0360 03215 03386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 5 245 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 030 m² 5 245 m²
Total 215 m² 5 245 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 030 m² 5 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 33 5 - - 79
- 51,9 % 41,8 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE NEUWEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911970507
SIRET
91197050700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829722F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 A Rue De Strasbourg, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE NEUWEG et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 33 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829722F0027, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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