Permis de construire n° 06829719F0008 à Saint-Louis pour 2 570 m² de locaux, Aeroport
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 06829719F0008
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aeroport, le permis de construire n° 06829719F0008 a été délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est AEROPORT BALE MULHOUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 570 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 491 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 86 061 m² |
| Total | 83 491 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 86 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 491 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 86 061 m² |
| Total locaux | 83 491 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 86 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT BALE MULHOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit administratif
- SIREN
- 778971424
- SIRET
- 77897142400016
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de AEROPORT BALE MULHOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829719F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |