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Permis de construire Locaux N° 06829721F0003

Permis de construire n° 06829721F0003 à Saint-Louis pour 357 m² de locaux, 10 Rue De Village-Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Village-Neuf, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES et accordé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 06829721F0003

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829721F0003 porte sur un projet situé 10 Rue De Village-Neuf. ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 348 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	1 348 m²
Total	1 348 m²	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	0 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Autres activités	1 348 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	991 m²
dont Bureaux	1 348 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	991 m²
Total locaux	1 348 m²	357 m²	357 m²	0 m²	1 348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843627753
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Autres dossiers de ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES

PC n°06829721Z0003 Autorisé

10 Rue De Village-Neuf

Transformation sans extension

21 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829721F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Village-Neuf, à Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES TROIS FRONTIERES et accordé le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829721F0003, déposé en mairie de Saint-Louis.

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16 Bi Rue Du Docteur Marcel Hurs

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