Permis de construire à Saint-Louis pour 5 606 m² de logement et locaux - 51 Rue De Mulhouse
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 1 septembre 2017 · Dossier PC n° 06829717F0026 · Demandeur : SODICO IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0026, délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 427 m² d'habitation et 179 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS25, AS24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 5 427 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 5 095 m² | 5 427 m² |
| Locaux | 804 m² | 179 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 1 136 m² | 5 606 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 4 470 m² | 5 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 25 | 14 | 1 | - | 64 |
| - | 37,5 % | 39,1 % | 21,9 % | 1,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829717F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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