Permis de construire Mixte N° 06829717F0026

Permis de construire à Saint-Louis pour 5 606 m² de logement et locaux - 51 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 06829717F0026

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0026, délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 427 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS27, AS25, AS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

5 606 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

5 606 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS27 AS25 AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 5 427 m² 0 m² 332 m² 0 m² 5 095 m² 5 427 m²
Locaux 804 m² 179 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 1 136 m² 5 606 m² 0 m² 1 136 m² 0 m² 4 470 m² 5 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 804 m² 179 m² 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 25 14 1 - 64
- 37,5 % 39,1 % 21,9 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICO IMMOBILIER

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420826752
SIRET
42082675200024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 5 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De Mulhouse, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODICO IMMOBILIER et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 427 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0026, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis