Permis de construire Mixte N° 06829717F0034

Permis de construire à Saint-Louis pour 3 234 m² de logement et locaux - Avenue General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 06829717F0034

Demandeur

SCCV PAMA

Cette page présente le permis de construire n° 06829717F0034, délivré le 28 août 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 900 m² d'habitation et 334 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL4, BL78, BL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 651 m²

Surface créée

3 234 m²

Variation nette

+3 234 m²

Surface totale après

3 234 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL4 BL78 BL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 3 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 234 m² 3 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 4 - - 45
- 35,6 % 55,6 % 8,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PAMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811585645
SIRET
81158564500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829717F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue General De Gaulle, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PAMA et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 25 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 900 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829717F0034, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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